1. Objet du site

Le site CADOC (Collège d’Approfondissement Doctoral) a pour objet de présenter les dispositifs d’accompagnement méthodologique et scientifique proposés aux étudiants, étudiants-chercheurs et chercheurs inscrits dans un établissement universitaire. Les informations publiées sur le site ont une valeur exclusivement informative et ne constituent pas une offre contractuelle au sens strict. Les modalités d’engagement font l’objet d’une convention spécifique.

2. Nature des services proposés

Le CADOC propose un accompagnement méthodologique complémentaire à l’encadrement académique universitaire. Le CADOC ne se substitue ni aux universités, ni aux directions de mémoire ou de thèse, ni aux écoles doctorales. Les accompagnements visent à renforcer la structuration scientifique, la cohérence théorique et méthodologique ainsi que la qualité rédactionnelle des travaux universitaires. Aucune garantie de validation universitaire, de réussite académique, de financement doctoral ou de publication scientifique ne peut être donnée.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles modifications ultérieures. Le CADOC se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, vidéos, documents, structure éditoriale, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du CADOC est interdite. Les supports transmis dans le cadre des accompagnements sont strictement réservés à un usage personnel et académique.

5. Responsabilité

Le CADOC ne saurait être tenu responsable : – des décisions académiques prises par les universités,
– des résultats obtenus par les participants,
– de l’usage qui serait fait des contenus fournis,
– d’éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté. L’utilisateur demeure seul responsable de son travail universitaire et de ses obligations institutionnelles.

6. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au siège juridique de l’institution. Lorsque certains dispositifs sont organisés en Suisse, ils relèvent du droit suisse applicable, conformément aux conventions établies avec les participants.

7. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.