1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site du CADOC est :

Siège : CADOC – Collège d’Approfondissement Doctoral - 18 rue vineuse - 75016 Paris  - France 

2. Données collectées

Le CADOC peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Université d’inscription
• Niveau d’études (Master, Doctorat, etc.)
• Informations relatives au projet de recherche
• Données nécessaires à la facturation
• Données de connexion (cookies techniques)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée intentionnellement.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact
• traiter les candidatures aux dispositifs
• organiser les accompagnements
• établir les conventions et factures
• assurer le suivi pédagogique
• gérer l’accès aux ressources en ligne

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose :

• sur le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
• sur l’exécution d’un contrat (inscription à un dispositif)
• sur les obligations légales (facturation)

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle
• puis archivées pendant la durée légale obligatoire
• les données de contact non contractualisées sont supprimées au bout de 24 mois

6. Sécurité

Le CADOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les données sont stockées sur des supports sécurisés et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit à l’effacement
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact. En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France).